Les droits culturels, mais qu’est-ce que c’est ?

Droits culturels violés

De plus en plus souvent invoqués dans les débats sur l’action culturelle et sur la vie démocratique, les droits culturels demeurent méconnus et mal compris. Ils permettent pourtant une approche renouvelée de la complexité et de la richesse de notre vivre-ensemble et de notre nature humaine.

Allant au-delà des avancées permises par la déclaration et la convention de l’Unesco sur la diversité culturelle, elle propose une définition de la culture qui remet la personne au centre et replace l’enjeu de la diversité culturelle en face de la finalité ultime des droits de l’homme : la dignité humaine. Plus qu’une grille de lecture pour observer et repenser nos politiques culturelles, les droits culturels sont comme des lunettes qui nous permettent de regarder le monde et de voir où se trouve l’essentiel : l’insondable richesse de notre humanité, à laquelle chacun doit avoir la capacité de participer en même temps qu’il a la responsabilité d’en prendre soin.

Voulant croire que je pourrais peut-être à mon tour transmettre un peu de cette approche à qui voudrait bien la connaître, je me suis livré ici à un exercice périlleux : celui de mieux comprendre ces fameux droits culturels pour vous en offrir un aperçu synthétique et illustré.

Pauvreté et richesse culturelle : la dignité humaine en question

Pauvreté et richesse culturelle

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Le terme « culture » désigne ici « les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu’il donne à son existence et à son développement »(2).

Les droits culturels visent à garantir à chacun la liberté de vivre son identité culturelle, comprise comme « l’ensemble des références culturelles par lesquelles une personne, seule ou en commun, se définit, se constitue, communique et entend être reconnue dans sa dignité »(1).

Cette identité, complexe, est le fruit d’un processus permanent d’identification qui implique que deux exigences soient satisfaites : l’existence d’une liberté intérieure d’une part et l’accès à des ressources culturelles adéquates d’autre part. Ces deux conditions sont inter-reliées. Est culturellement pauvre celui qui est privé de ce couple liberté intérieure – ressources extérieures. Est culturellement riche celui qui jouit de la capacité d’accéder à des références culturelles, de choisir parmi elles celles qui lui conviennent, de les interpréter et de les faire siennes.

Par conséquent, la pauvreté culturelle doit être considérée comme une amputation grave de l’identité de la personne ; la richesse culturelle, comme le chemin de l’émancipation et de la dignité humaine.

L’approche des droits culturels est dite « personnaliste » : elle place les personnes au centre et au-dessus du tout. Chaque droit est expressément individuel en même temps qu’il définit la relation à l’autre. Il met en correspondance une liberté et une responsabilité. Il constitue le mode d’emploi de la relation sociale et politique entre les personnes.

Intime, extime : « ma culture, c’est comme ma peau »(2)

Intime, extime

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Patrice Meyer-Bisch aime à comparer la culture d’une personne à sa peau. Cette métaphore évocatrice nous dit l’importance de la culture qui, loin d’être un luxe, constitue l’interface entre l’intérieur et l’extérieur de l’être, entre son intimité et ce qu’il donne à voir de celle-ci au dehors : son extimité. Elle est cette surface par laquelle s’exprime l’identité de la personne et sur laquelle s’impriment les références culturelles incorporées.

C’est par cet aller-retour entre l’intime et l’extime, par ce déplacement à double-sens que se fabrique une œuvre culturelle. Une œuvre culturelle est un acte de communication porteur « d’identité, de valeurs et de sens »(3), et par lequel les individus qui y participent, déposent, transmettent et s’approprient des ressources culturelles.

Les droits culturels tendent à garantir à chacun les capacités de construire, de prendre soin et d’étendre sa surface culturelle. Plus celle-ci sera grande, plus on sera riche culturellement et plus on sera en mesure de s’enrichir encore. On constitue ainsi un capital culturel, une densité de ressources culturelles connectées les unes aux autres et capables de générer de nouvelles richesses, selon un effet boule-de-neige.

Le difficile cheminement vers la reconnaissance des droits culturels

Droits culturels sous-développés

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Au regard du développement qui précède, il apparaît très clairement que les droits culturels sont non seulement aussi importants que les autres droits humains mais aussi – et surtout – qu’ils ont un effet levier sur l’effectivité des autres droits. Ils ouvrent l’accès à des capacités et permettent l’appropriation de ressources indispensables à la réalisation de ces autres droits. Ainsi, avec quel succès peut-on garantir le droit au travail ou encore la liberté de vote à des personnes qui sont en situation d’humiliation, privées de valeurs à partager ou amputées des savoirs nécessaires à la construction de leur identité ?

Les droits culturels, bien que faisant partie intégrante des droits de l’homme, sont pourtant faiblement reconnus et insuffisamment visibles dans les différents textes existants, de même que les droits sociaux et économiques. Pourquoi ce paradoxe? Le contexte de la genèse et du développement des droits de l’homme a été marqué par la fracture idéologique entre la vision libérale et la vision socialiste qui a relégué les droits culturels au dernier rang des préoccupations des uns et des autres. Tandis que les premiers prenaient la culture pour un luxe et une affaire strictement privée, les seconds voyaient dans les droits culturels un danger pour l’intégrité et la stabilité de l’Etat. Pourtant, la Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée en 1948 a consacré son article 26 au droit à l’éducation (toutefois essentiellement compris comme un droit social) et son article 27 au droit de participer à la vie culturelle. Le pacte international des droits économiques, sociaux et culturels a repris et développé ces dispositions (articles 13, 14 et 15). Mais le droit de participer à la vie culturelle est malgré tout resté très négligé.

Chronologie : la reconnaissance des droits culturels Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Chronologie : la reconnaissance des droits culturels
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Il faudra attendre 2001 pour que l’Unesco, poussée par quelques pays, adopte une Déclaration universelle sur la diversité culturelle, en s’appuyant notamment sur les travaux du Groupe de Fribourg. Ce texte marque une avancée considérable. La richesse culturelle (désignée dans la déclaration plus prudemment par la formule de « diversité culturelle ») est désormais reconnue comme une ressource du patrimoine commun de l’humanité.

En 2005, la déclaration est suivie de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Moins large et moins ambitieux, ce texte défend notamment la liberté des Etats à protéger et à financer leurs industries culturelles, au nom de la préservation de la diversité des cultures, menacée par les effets de la mondialisation. L’adoption de la convention marque toutefois un apport majeur au plan international.

Convaincu que ces avancées restent insuffisantes, le Groupe de Fribourg publie en 2007 sa propre déclaration sur les droits culturels. Pensée comme un texte issu de la société civile auquel chacun peut adhérer et comme un outil destiné à favoriser une meilleure reconnaissance des droits culturels, la Déclaration de Fribourg a constitué et constitue une référence pour les travaux ultérieurs.

Ainsi, le travail conjoint du Groupe de Fribourg, d’une plateforme d’ONG et de certains Etats aboutit en 2009 à la mise en place par le Conseil des droits de l’homme (organe des Nations unies) d’un expert indépendant dans le domaine des droits culturels chargé de « mieux identifier les pratiques et les éventuels obstacles à la promotion et la protection des droits culturels au niveau local, national, régional et international ; de favoriser l’adoption de mesures pour leur protection, notamment la soumission de propositions et / ou recommandations au Conseil sur les actions possibles à cet égard et d’étudier la relation entre les droits culturels et la diversité culturelle »(4).

La même année, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (organe du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme) publie l’Observation générale n°26 qui reprend l’essentiel des principes contenus dans la Déclaration de Fribourg.

Une force est donc en marche mais le chemin est encore long vers une véritable reconnaissance des droits culturels dans l’espace juridique international et vers une traduction de l’approche qu’ils suggèrent en stratégies opérationnelles pour les politiques publiques locales, nationales et internationales.

Baptiste Fuchs

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Pour aller plus loin :

  • Le site de l’Institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l’homme (IIEDH) où vous trouverez notamment le texte de la Déclaration de Fribourg et la marche à suivre pour y adhérer : www.unifr.ch/iiedh/fr
  • Le Réseau Culture 21 a mis en ligne un plateforme de ressources consacrée aux droits culturels où vous trouverez notamment l’ensemble des textes de référence sur la question : reseauculture21.fr/droitsculturels
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1. Déclaration de Fribourg sur les droits culturels, 2007.

2. Termes empruntés à Patrice Meyer-Bisch.

3. Déclaration de l’Unesco sur la diversité culturelle, 2001.

4. Résolution 10/23 du 26 mars 2009, ONU.

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Illustrations : CC Baptiste Fuchs

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2 réflexions sur “Les droits culturels, mais qu’est-ce que c’est ?

  1. Pingback: Cinq raisons de refonder les licences libres sur les droits culturels – – S.I.Lex –

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